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Mentions légales

Article 1 – INFORMATIONS GENERALES

Le site « www.lefrenchmakeup.fr » ci-après désigné « le Site » , est proposé par la société FDG Group, SAS au capital social de 17 491 074 euros, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°493 439 905, dont le Siège social  est au 13-15 rue Paul Vaillant Couturier CS 40323 – 94312 Orly cedex, ci-après « la Société ».

Le Responsable de publication est Mme Anne-Sophie HERGAULT.

Contacter l’éditeur : FDG Group – contact@fdg.fr

La société ZEBRURE dont le siège social est au 42, avenue du Général Leclerc, SARL au capital de 100 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le N° 824 084 123 assure son hébergement.

Contacter l’hébergeur : ZEBRURE – dev@zebrure.com

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et contenus reliés à la marque Le French Make Up. FDG Group s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’usage du Site, La Société peut être amené à mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Pour prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles La Société collecte et traite les données, l’Utilisateur doit se reporter à la Politique de protection des données personnelles en vigueur présente au lien suivant

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ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 –RESPONSABILITE

La Société agit en tant qu’éditeur du site internet. La Société est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au troisième point ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 6 – MODIFICATION ET MISE À JOUR

La Société est susceptible de modifier la Politique de données à caractère personnel. Si FDG Group souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site internet et vous en serez également averti par email.

ARTICLE 7 – DROIT DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

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Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil.

ARTICLE 9 – MISE A JOUR

Le Site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.